L'investissement pré-IPO pour les investisseurs qualifiés : Suisse, Union européenne et États-Unis
Points clés
- Les offres privées sont en général réservées aux investisseurs qualifiés, professionnels ou accrédités.
- Les critères varient selon les pays et évoluent : il faut vérifier les règles en vigueur et prendre conseil.
- Aux États-Unis, la notion clé est l'accredited investor ; dans l'Union européenne, le client professionnel ; en Suisse, l'investisseur qualifié.
- Ces restrictions protègent les investisseurs face à des produits illiquides et difficiles à valoriser.
Ce guide donne un aperçu général de l'accès aux investissements pré-IPO, c'est-à-dire réalisés avant une introduction en bourse, et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent, et chaque investisseur doit faire confirmer son propre statut par un conseil compétent.
États-Unis : les accredited investors
Les offres privées réalisées sous le régime de la Regulation D sont en principe réservées aux accredited investors (investisseurs accrédités), définis par des critères de revenus ou de patrimoine ainsi que par certaines qualifications professionnelles. Le site d'éducation des investisseurs de la SEC en détaille la définition.
Union européenne : les clients professionnels
Sous le régime de MiFID II, les prestataires distinguent les clients de détail, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les produits complexes ou illiquides sont généralement proposés aux clients professionnels, ou aux clients de détail uniquement moyennant des protections supplémentaires.
Suisse : les investisseurs qualifiés
La réglementation financière suisse distingue les clients privés, professionnels et institutionnels et permet à certaines personnes fortunées ou expérimentées d'opter pour le statut d'investisseur qualifié, avec des règles de distribution qui dépendent du produit. Les investisseurs résidant en Suisse doivent vérifier les critères en vigueur et la situation du prestataire.
La marche à suivre
- Déterminer la catégorie d'investisseur dont vous relevez et conserver les justificatifs correspondants.
- Vérifier si le prestataire est agréé ou dispensé d'agrément pour l'activité qu'il exerce.
- Demander la documentation de l'offre et lire les restrictions de transfert et les conditions de sortie.
- Prendre un conseil juridique et fiscal indépendant avant de s'engager.
Guides liés
- Qu'est-ce que l'investissement pré-IPO ?
- Liste de vérification pour une due diligence pré-IPO
- SPV, achat direct ou fonds dans l'investissement pré-IPO